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Rédacteurs : Samuel SONNET, Cédric LE GOFF, Pauline COUTURAS

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Et le responsable de la publication : le président de l'association.

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• loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin  2004,
• la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.

Vous pouvez trouver la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

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